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Le Réseau Mondial pour les Droits Collectifs des Peuples se veut un espace de rencontre et d’action conjointe des peuples et nations sans état, ainsi que des peuples autochtones de partout dans le monde, afin d’unir des efforts en vue de la reconnaissance et exercice du droit à l’autodétermination des peuples dans le contexte actuel de la globalisation.

1. Précédents

2. Renforcer les luttes des peuples et nations pour leur liberté à l’ère de la globalisation

3. Le Forum Mondial pour les Droits Collectifs des Peuples, Girona, 22 – 25 avril 2010

4. Déclaration fondatrice du Réseau mondial pour les droits collectifs des peuples

1. Précédents

a) La CONSEU

En 1985 a eu lieu la première rencontre des peuples et nations sans état de l’ Europe qui a donné lieu a la mise sur pied de la Conférence des Nations sans État d’Europe (CONSEU). Il s’agissait d’accompagner le processus de construction européenne avec une plateforme des peuples sans état qui devait unir des initiatives politiques vers l’articulation d’une Union Européenne qui devait :

  • être respectueuse des droits culturels et linguistiques des communautés nationales sans un état propre,
  • accepter dans son sein le droit démocratique des peuples à l’autodétermination.

Au début du XXIe siècle, avec l’Union Européenne des États déjà pleinement constituée et le nouveau scenario de la globalisation économique, les différentes réalités des peuples et nations sans état du mon prennent une dimension pleinement globale qui oblige à :

  • une reformulation des discours sur le droit à l’autodétermination des peuples, la diversité nationale, culturelle et linguistique, au-delà des états constitués ;
  • une configuration d’un nouvel ordre international en accord avec cette diversité.

b) Le Forum Social Mondial 2009 : un premier pas vers l’articulation à l’échelle mondiale des nations sans état et peuples autochtones

C’est dans ce contexte que le Forum Social Mondial, en tant que lieu de rencontre à l’échelle globale des mouvements sociaux et expériences de lutte autour de l’idée qu’un autre monde est possible, devient le scénario idéal pour la construction d’un nouveau discours sur la globalisation de la part des nations sans état du monde et des peuples originaires. C’est pour cette raison qu’ en 2008 le CIEMEN a initié une série de réunions internationales avec des représentants de partis, syndicat et mouvements sociaux des nations sans état d’Amérique, Europe et le Proche-Orient en vue d’articuler un « Espace pour les Droits Collectifs des Peuples » dans le cadre du Forum Social Mondial 2009 qui a eu lieu à Bélém do Parà (Brésil), en Amazonie. Le projet s’est réalisé grâce à l’appui de l’Agència Catalana de Cooperació al Desenvolupament et de la Xunta de Galícia.

Cette rencontre de Bélém, qui a réussi à placer le droit à l’autodétermination des peuples comme un des principaux axes thématiques du Forum Social Mondial, a réuni des représentants des peuples balutxi, kurde, corse, cornique, catalan, basque, galicien, sarde, aymara, maya, quichua, tamil, amazigh, palestinien et sahraoui. C’est dans cette rencontre que l’on a accordé de constituer de façon formelle un Réseau Mondial pour les Droits Collectifs des Peuples.


2. Renforcer les luttes des peuples et nations pour leur liberté à l’ère de la globalisation
L’entrée du monde dans l’ère de la globalisation comporte, lentement, une série de changements dans l’ordre international et dans les discours qui veulent en définir ces changements. Au contraire des tendances hégémoniques des XIXe et XXe siècles, l’actuel siècle de la globalisation est marqué par la reconnaissance progressive de la diversité de peuples, langues et cultures qui peuplent la terre. Malgré cette tendance à une plus grande reconnaissance de la diversité, le monde continue sous l’ordre désuet de l’État-Nation issu du XIXe siècle, caractérisé par son centralisme uniformisant qui nie souvent l’existence politique et/ou culturelle d’autres nations que celle hégémonique dans l’état dont elles font partie.

a) Vision du scenario prévu

Malgré que souvent on affirme le contraire, il est un fait incontestable que depuis 20 ans il y a eu des dizaines de nations qui ont acquis l’indépendance et aussi des dizaines des peuples et cultures minoritaires qui ont atteint des degrés plus avancés d’autonomie et d’auto-gouvernance. Néanmoins, la majorité de peuples et nations sans état et de peuples autochtones nous luttons pour que il nous soit reconnu notre droit fondamental à l’autodétermination en tant que peuple, avec l’indépendance politique ou la construction d’états plurinationaux qui vont avec. Il faut souligner aussi que les transformations du monde au niveau global comportent des changements dans les scénarios où notre lutte pour ce droit a lieu et, l’interdépendance croissante générée par le processus de globalisation, rapproche chaque fois plus nos respectives réalités nationales. Nous sommes rendus au point qu’il est impossible d’ignorer les autres réalités nationales pas encore pleinement reconnues qui, comme la catalane, articulent politiquement, culturellement et socialement aussi des mouvements et processus vers l’autodétermination.

Nous ne pouvons pas ignorer le processus de renaissance politique et culturelle des nations autochtones en Amérique Latine, avec à la tête les récentes refondations constitutionnelles en Équateur et Bolivie, des anciens États-nations devenus des États plurinationaux, avec des niveaux élevés de reconnaissance du droit à l’autodétermination et à l’autogouvernance des nombreux peuples et communautés indigènes. Néanmoins, il faut aussi se rappeler de l’enkystement de situations si déplorables comme celles du Sahara Occidental, la Palestine, le Kurdistan ou le Pays Basque, avec une répression et une confrontation armée virulentes. Nous ne pouvons pas non plus fermer les yeux face aux vulnérations systématiques de dizaines de droits humains et civils fondamentaux. Il s’agit de conflits qui ont leur épicentre dans le droit à l’autodétermination et qui mettent en évidence l’inefficacité l’ordre et les institutions internationales actuelles, qui ne sont rien d’autre que les courroies de transmission de la souveraineté des états et qui se montrent incapables de s’imposer aux frontières et aux intérêts créés et maintenus par ceux-ci. Le dernier exemple de cette injustice nous avons pu l’observer récemment dans l’annihilation physique du peuple tamil, dans l’île du Sri-Lanka, après avoir arracher à l’état sri-lankais une autonomie de territoires avec majorité tamile.
Nous sommes donc face à une époque d’interdépendance croissante des relations économiques, sociales, culturelles et politiques à l’échelle globale; nous sommes, donc, aussi, face à une époque dans laquelle les changements politiques chez quelques-uns affecteront aux autres.

b) Mission
La principale mission de ce nouveau Réseau Mondial pour les Droits Collectifs des Peuples es de constituer un espace de rencontre entre peuples et nations sans état i peuples autochtones de partout dans le monde qui devra :

  • permettre une meilleure connaissance réciproque des respectifs discours et pratiques atour de l’exercice des droits collectifs;
  • unir des efforts en vue à une plus grande visibilité des cas respectifs et, en général, de l’existence d’une diversité nationale, culturelle et linguistique qui ne se reflète pas dans la configuration actuelle de l’ordre international dominat.

c) Grands objectifs stratégiques

  • Établir des initiatives conjointes pour faire avancer la reconnaissance et l’exercice du droit à l’autodétermination des peuples.
  • Développer la capacité d’incidence du discours sur l’autodétermination des peuples dans les forums internationaux, que ce soit au niveau des états (NNUU), ou au niveau de la société civile (Forum Social Mondial).
  • Connaissance mutuelle en renforçant les respectifs mouvements pour l’autodétermination par l’entremise d’échange d’expériences.
  • Au niveau de la réflexion et de la pensée, approfondir et renouveler les discours sur l’autodétermination dans le nouveau contexte de la globalisation.
  • Tisser des liens de solidarité et visibilisation face aux vulnérations des droits humains en général dans les peuples et nations, spécialement ceux (culturels, linguistiques, civils, politiques) concernant les droits collectifs.


3. Le Forum Mondial pour les Droits Collectifs des Peuples, Girona, 22 – 25 avril 2010

Entre le 22 et le 25 avril 2010, la ville de Girona, au Nord-est de la Catalogne, accueillera le Forum Mondial pour les Droits Collectifs des Peuples, en tant que rencontre fondationnelle de ce réseau mondial. Cette rencontre se situe dans le cycle de forums mondiaux qui rempliront l’année 2010 de rencontres thématiques à l’échelle mondiale, coordonnées par le Forum Social Mondial.

a) Objectif du Forum
Le Forum Mondial pour les Droits Collectifs des Peuples est une initiative du Centre International Escarré pour les Minorités Ethniques et les Nations (CIEMEN), qui compte avec le support de l’Agence Catalane de Coopération au Développement. Le CIEMEN veut réunir des représentants des mouvements sociaux, culturels, politiques et syndicaux des nations sans état et des peuples autochtones de partout dans le monde, afin de constituer officiellement le Réseau Mondial pour les Droits Collectifs des Peuples.

b) Participants

Selon les possibilités économiques, le CIEMEN espère réunir dans ce Forum Mondial des représentants d u plus grand nombre possible de nations sans état et peuples autochtones des cinq continents. Selon chaque cas, les participants pourront être des représentants d’un parti politique, d’un mouvement ou organisation sociale, d’une association culturelle, d’un gouvernement autonome ou de n’importe quelle autre instance de représentation qui défende d’exercice des droits collectifs des peuples.
Ils seront aussi invités au Forum des intellectuels, ainsi que des centres de recherche et des organisations internationales dédiés de façon fondamentale à la défense des droits collectifs des peuples minoritaires.

c) Calendrier et structure du Forum
Le Forum Mondial pour les Droits Collectifs des Peuples aura lieu à Girona, dans les Pays Catalans, entre le 23 et le 26 avril 2010. Le contenu du Forum va se diviser en deux parties: une première de débat et réflexion, et une deuxième de discussion et constitution du Réseau Mondial pour les Droits Collectifs des Peuples.

Jeudi 22 avril, présentation du Forum à l’Université de València.

Vendredi 23 avril , arrivée des délégués et participants internationaux. Réception internationale à la Mairie de Girona. Conférence d’ouverture. Concert de musique populaire et danses populaires catalanes. Salutations des différentes délégations internationales.

Samedi 24 avril, à l’Université de Girona. Journée de débats et conférences dans des différentes salles de l’université.

Dimanche 25 avril. Les délégués internationaux vont faire l’o0bservation électorale aux consultations populaires pour l’indépendance qui vont avoir lieu à Girona comme dans d’autres villes de la région. Les consultations sont une initiative de la société civile visant a revendiquer le droit à décider du peuple catalan. +info: www.referendumindependencia.cat

Lundi 26 avril, à l’Université de Girona. Discussion et approbation de la constitution du Réseau Mondial pour les Droits Collectifs des Peuples.


Gérone, le 26 avril 2010, Pays catalans

Texte amendé et adopté

En tant que participants du « Forum mondial pour les droits collectifs des peuples », nous espérons que le Réseau dont nous prenons l’initiative aujourd’hui à travers la présente déclaration constitue avant tout, pour l’avenir, un lieu de rencontre entre tous les peuples du monde, qu’ils soient reconnus ou non. Nous souhaiterions que ce forum constitue une avancée pour l’humanité, avec pour objectif le respect de tous les peuples, de leur entité et de leur dignité, sans exception et en toute égalité.

La reconnaissance des droits collectifs : une notion incontestable

Nous sommes conscients que de nombreuses personnes ne partagent pas ces attentes. Nous pensons à ceux qui ne croient pas en l’existence réelle des droits collectifs des peuples et qui affirment que leur défense ne constitue en aucun cas un modèle pour tous ; à ceux qui pensent que la défense des droits collectifs des peuples dévalorise les droits de l’homme individuels car ce sont, selon eux, les seuls droits acceptés et reconnus par les instances internationales les plus représentatives, dont l’ONU. On compte même parmi les opposants des droits collectifs des peuples, des personnes dont les positions progressistes pour la défense des droits de l’homme sont incontestables.

Un long chemin vers la reconnaissance des droits collectifs des peuples.

Malgré toutes ces objections, le niveau d’acceptation et de compréhension des droits collectifs des peuples a énormément évolué au cours de ces dernières années. L’ONU en est devenue la garante en les mentionnant explicitement dans la « Déclaration sur les droits des peuples autochtones », adoptée en 2007. Cette déclaration représente l’aboutissement de la lutte en faveur de la dimension collective des droits de l’homme ayant débuté par une série de conventions économiques, sociales et culturelles promulguées dans les années 60, même si elles ne mentionnaient pas clairement les droits collectifs. Toutefois, la formulation et la définition de cette déclaration sont loin d’être satisfaisantes, car elles donnent lieu à des interprétations arbitraires, notamment en ce qui concerne le droit collectif le plus fondamental : le droit à l’autodétermination.

Le respect de ce droit dépend en effet des instances internationales, qui décident des critères qui définissent certaines communautés en tant que peuples, quoique aucune définition du terme « peuple » ne soit pas encore reconnue de manière unique et universelle.

Ces lacunes indiquent clairement qu’il reste encore un long et difficile chemin à parcourir avant que les droits collectifs des peuples apparaissent en tête de liste des valeurs de l’humanité et soient considérés comme des droits essentiels à la construction d’une cohabitation démocratique, juste et pacifique.

L’histoire, y compris contemporaine, et même l’actualité montrent que la négation de l’existence des peuples et de leur culture propre, la limitation de leurs choix et les traitements discriminatoire dont ils ont été ou sont encore victimes, a été de tout temps et est encore, source de conflits, de violences, de négation des droits de l’homme, pouvant aller jusqu’aux pratiques génocidaires.

Nous affirmons en conséquence que l’égalité de reconnaissance et de droits pour tous les peuples dans le concert de l’humanité est l’une des conditions fondamentales de la paix dans le Monde. Nous voulons être acteurs de cette démarche majeure pour la Paix.

Nous savons que pour réussir ce pari, nous devons, en tant que membres de peuples non reconnus, nous positionner en faveur de la libération des peuples afin de nous convertir en pionniers, mais aussi en intermédiaires et médiateurs pour l’élaboration d’un réseau d’unions et de coopération entre toutes les personnes soucieuses des droits de l’homme. Les précédents dans ce domaine représentent pour nous une source de motivation et de soutien pour l’accomplissement de cette tâche. En effet, il est important de rappeler, en premier lieu, que des représentants de plusieurs nations sans état, en particulier des nations autochtones d’Amérique, ont réussi à introduire dans l’agenda du Forum social mondial de 2009 (qui a eu lieu à Belém, dans l’état de Pará, sur les terres des peuples indigènes du Brésil) la question des droits collectifs des peuples comme sujet essentiel pour la construction d’un autre monde. Ce succès a permis d’attirer de nombreuses personnes qui se sentaient jusqu’alors désintéressées ou étrangères à ces droits, qui leur semblaient secondaires par rapport à tous les autres problèmes qui touchent l’humanité. Les propositions qui sont apparues lors de cette session du Forum social mondial (en particulier lors de l’événement intitulé Espace pour les droits collectifs des peuples) ont été inspirées par la « Déclaration sur les droits collectifs des peuples », écrite par des experts du monde entier et diffusée par la CONSEU (Conférence sur les nations sans état d’Europe) en 1990. La « Déclaration universelle sur les droits des peuples autochtones » a permis de défendre les arguments cités.

Les droits collectifs des peuples comme fondement d’un monde plus juste.

De ces initiatives est née la conviction, de plus en plus répandue, que c’est en respectant les droits collectifs des peuples que nous arriverons à respecter les droits de l’homme individuels, et non l’inverse. En effet, si les droits d’un peuple ne sont pas respectés à l’égal des autres peuples (en particulier le droit à l’autodétermination et à la souveraineté), les droits individuels des membres de ce peuple deviennent par conséquent limités : leur langue sera dévalorisée, la défense de leur culture ne sera pas prioritaire, la présence de leur peuple sur la scène internationale sera réduite, etc.

De ce point de vue, les droits collectifs des peuples apparaissent comme une condition nécessaire pour rendre le monde plus humain, dans le cadre de l’altermondialisme apparu dans le contexte de la mondialisation, de la crise des civilisations et de l’affirmation des valeurs qui permettront de convertir une utopie en réalité : la possibilité d’envisager un monde différent.

Malgré ces faits et ces constatations, il est évident que l’humanité ne dispose pas des moyens suffisants pour défendre la cause des droits collectifs des peuples, bien qu’ils soient essentiels à la construction d’une démocratie et d’une cohabitation assurant un futur pour tout le monde, sans aucune frontière.

Pour participer à la création de ces moyens fondamentaux, notre groupe, formé de personnes et organisations appartenant à des nations sans état, a décidé d’instaurer un « Réseau pour les droits collectifs des peuples » fondé à Gérone, ville historique du peuple catalan. Nous nous engageons à travailler dans le but de rassembler progressivement le plus grand nombre de personnes et de peuples.

Identité et objectifs

Le Réseau mondial pour les droits collectifs des peuples est un espace commun regroupant les mouvements et les organisations du monde entier qui agissent pour la reconnaissance, la promotion et la mise en oeuvre de ces droits.

Il s’agit d’un espace ouvert aux associations, aux organisations, aux mouvements sociaux, syndicaux et politiques dont la priorité est de promouvoir et de défendre démocratiquement les droits collectifs des peuples ainsi que leur droit à l’autodétermination.

Ce réseau est apparu dans le cadre du Forum social mondial (FSM), lors de l’édition 2009, à Belém. C’est pourquoi le Réseau mondial pour les droits collectifs des peuples s’inscrit dans la démarche et intègre les principes exposés dans la Charte du FSM, qui en est devenue l’une des références principales. Le Réseau participe activement au FSM et apporte des sujets de débats et des propositions, conjointement avec les autres mouvements et groupes de défense qui en font également partie.

Le Réseau, s’organisera et travaillera partout dans le monde pour :

  • la coordination et l’articulation des acteurs sociaux et politiques internationaux qui travaillent en faveur des droits collectifs des peuples ;
  • la légitimation des droits collectifs des peuples dont l’existence n’est pas pleinement reconnue dans l’ordre juridique international public ;
  • la reconnaissance du droit à l’autodétermination au-delà des territoires reconnus comme étant des colonies par les Nations Unies, pour l’étendre à tous les peuples qui souhaitent exercer démocratiquement leur droit de décider ;
  • la défense pour la reconnaissance des droits collectifs des peuples au sein des institutions et des organismes internationaux, en particulier aux Nations Unies ;
  • le soutien aux mouvements et aux organisations qui luttent pour leurs droits collectifs partout dans le monde ;
  • la recherche et l’application de modèles démocratiques et de formes politiques d’organisation de la société, qui dépassent les limitations de l’actuel modèle étatique, pour être plus inclusives, participatives, respectueuses de la diversité et des droits de l’homme individuels et collectifs dans le but de construire des sociétés plus démocratiques, justes et durables ;
  • la défense (face à tous les types d’agressions) du territoire, des langues et des cultures et des biens naturels, en tant que patrimoine de l’humanité et éléments essentiels à l’existence des peuples ;
  • la dénonciation de toute forme de répression allant à l’encontre de la défense légitime et de la cause des droits collectifs des peuples.

Organisation

Pour atteindre ces objectifs, l’organisation du Réseau mondial des droits collectifs des peuples s’articulera autour des composants suivants.

Une assemblée générale qui aura lieu tous les deux ans, avec la participation de tous les membres afin de débattre et de définir l’agenda politique et l’organisation du réseau.

Des groupes de travail, approuvés par l’assemblée générale, pour développer les débats, les initiatives et autres activités spécifiques. Ces groupes de travail se présenteront sous deux formes : des groupes thématiques et des groupes par type d’organisation. Le deuxième type pourra inclure : des associations, des syndicats et des mouvements politiques.

Chaque groupe disposera d’une équipe organisatrice chargée de la coordination sur une période d’un an (pouvant être prolongée d’un mois maximum).

Un groupe d’orientation formé des organisations coordinatrices des groupes de travail et du secrétariat international.

Un service de secrétariat international chargé des fonctions générales de coordination et de dynamisation.

Agenda

Pour la période 2010-2011, le Réseau mondial pour les droits collectifs des peuples entreprendra les activités suivantes :

  • Convoquer et organiser la Deuxième assemblée générale .
  • Légitimation du Réseau en tant qu’association internationale
  • Demande d’entrée au conseil international du FSM (Forum social mondial)
  • Participation au processus de crise de civilisation et de paradigmes alternatifs dans le cadre du FSM
  • Organisation d’un espace pour les droits collectifs des peuples lors du FSM 2011 à Dakar
  • Développement des moyens de communication électroniques nécessaires au fonctionnement interne de l’organisation et à la communication externe.
  • Organisation d’une rencontre publique décentralisée pour la défense des droits collectifs des peuples autour du 12 octobre de chaque année.
  • Démarches pour participer à tout rencontre pour défendre les droits collectifs des peuples au sein de l’ONU.
  • Structuration d’un groupe de travail de juristes formé et organisé pour assister les organisations et groupes des nations sans état dans la mise en oeuvre des recours pertinents devant les structures et instances internationales de contrôle du respect des droits des peuples figurant dans les normes internationales existantes ou de sanction des manquements à ces mêmes droits.
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